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28.08.13 - FRANCE/CONGO - LES
POURSUITES FRANCAISES CONTRE LE GENERAL DABIRA SONT «NULLES ET DE NUL EFFET»,
SELON BRAZZAVILLE
Arusha, 27 août 2013 (FH) - Le
gouvernement du Congo- Brazzaville a qualifié de «nulles et sans nul effet» les
poursuites judiciaires ouvertes en France contre le général Norbert Dabira mis
en examen jeudi dernier à Paris dans le cadre de l’enquête sur l’affaire
concernant plus de 350 personnes disparues au «Beach» de Brazzaville, en 1999.
«Tout ce qui se fait en France est
nul et de nul effet dans le cadre de l'affaire», a déclaré lundi à Brazzaville
devant le corps diplomatique et les médias, le ministre de la Justice Aimé
Emmanuel Yoka. Qualifiant l’enquête française d’ «acharnement inacceptable», le
garde des Sceaux a expliqué que l’affaire avait déjà fait l'objet d'un procès
en République du Congo. Sur la compétence universelle de la justice française,
il a précisé que celle-ci s'appliquerait «au cas où il y avait abandon ou
incurie de la justice congolaise».
En 2005, la cour criminelle de Brazzaville avait organisé un procès hautement médiatisé au terme duquel tous les accusés - notamment quinze officiers de l'armée et de la police et de hauts fonctionnaires de l'Etat - avaient été acquittés.
Qualifiant de simulacre cette première procédure, l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH) a exigé, après la mise en examen de Dabira, un nouveau procès, conformément aux règles de l’art. «Il faut un procès équitable parce que nous avons toujours pensé que cette affaire n'avait jamais été jugée», a demandé Roch Euloge Nzobo, directeur exécutif de l'OCDH, dans un entretien avec l’AFP.
Dans un communiqué commun, l’OCDH, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) s’étaient « réjouis » de la mise en examen du général mais tout en déplorant « avec force » les modalités du contrôle judiciaire qui ne permettent pas de s'assurer de sa mise à disposition de la justice française. Le tribunal lui donne obligation de répondre aux convocations du juge et interdiction d’entrer en contact avec toute personne concernée directement ou indirectement dans la procédure.
Le général, haut-commissaire à la réinsertion des ex-combattants avec rang de ministre délégué, est désormais poursuivi en France pour «crimes contre l'humanité» (pratique massive et systématique d'enlèvements, de disparitions et d'actes de torture).
Dabira, qui possède une maison en France, est l’une des quatre personnes expressément visées dans la plainte déposée en décembre 2001 par les trois organisations dans l’affaire du Beach de Brazzaville. Les plaignants demandent l’établissement des responsabilités pénales individuelles dans la disparition de plus de 350 personnes durant les premières semaines de mai 1999 au port fluvial du Beach de Brazzaville. La démarche des trois ONGs avait conduit à l’ouverture d’une information judiciaire en France, en février 2002, en application du principe de compétence universelle.
En 2005, la cour criminelle de Brazzaville avait organisé un procès hautement médiatisé au terme duquel tous les accusés - notamment quinze officiers de l'armée et de la police et de hauts fonctionnaires de l'Etat - avaient été acquittés.
Qualifiant de simulacre cette première procédure, l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH) a exigé, après la mise en examen de Dabira, un nouveau procès, conformément aux règles de l’art. «Il faut un procès équitable parce que nous avons toujours pensé que cette affaire n'avait jamais été jugée», a demandé Roch Euloge Nzobo, directeur exécutif de l'OCDH, dans un entretien avec l’AFP.
Dans un communiqué commun, l’OCDH, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) s’étaient « réjouis » de la mise en examen du général mais tout en déplorant « avec force » les modalités du contrôle judiciaire qui ne permettent pas de s'assurer de sa mise à disposition de la justice française. Le tribunal lui donne obligation de répondre aux convocations du juge et interdiction d’entrer en contact avec toute personne concernée directement ou indirectement dans la procédure.
Le général, haut-commissaire à la réinsertion des ex-combattants avec rang de ministre délégué, est désormais poursuivi en France pour «crimes contre l'humanité» (pratique massive et systématique d'enlèvements, de disparitions et d'actes de torture).
Dabira, qui possède une maison en France, est l’une des quatre personnes expressément visées dans la plainte déposée en décembre 2001 par les trois organisations dans l’affaire du Beach de Brazzaville. Les plaignants demandent l’établissement des responsabilités pénales individuelles dans la disparition de plus de 350 personnes durant les premières semaines de mai 1999 au port fluvial du Beach de Brazzaville. La démarche des trois ONGs avait conduit à l’ouverture d’une information judiciaire en France, en février 2002, en application du principe de compétence universelle.
Par ROGER KITEMOKO -MAMBWENE
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